Conditions Général de Vente

Hand&Soul France

Préambule :

La société Hand&Soul France SASU propose plusieurs catégories de services et de produits via ses sites internet Handsoul.fr, Handsoul.co.uk et Handsoul.co, qui sont ouvert à tous les utilisateurs d’Internet.

Hand&Soul a particulièrement pour activité de vendre chaque mois, auprès de ses clients, des coffrets cadeaux gastronomique (dénommé box également) contenant majoritairement des produits de terroirs du monde.
Hand&Soul offre également, a ces abonnés et à tous les utilisateurs d’internet, la possibilité d’acheter, indépendamment de la box, des produits de différentes taille que celle en box sur notre boutique en ligne.
Les présentes Conditions Générale de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Hand&Soul aux clients de nos sites internet.

Toute commande passée sur le site de handsoul.fr ou site Internet (handsoul.co et handsoul.co.uk) dépendant de HAND&SOUL FRANCE suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Hand&Soul France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et caractéristiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

  1. Coordonnées de la société :
    Les sites internet Handsoul.fr, Handsoul.co et Handsoul.co.uk sont gérer par Hand&Soul France SASU dont le siège social est au 3, avenue Georges Clemenceau, 06000 Nice au capital de 10,000 euros. La société est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 823 469 309 dont le numéro TVA intracommunautaire est le : FR 08823469309.

    Pour contacter Hand&Soul France, vous pouvez adresser un email à : serviceclients@handsoul.fr

  2. Capacité juridique :
    Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
  3. Zone géographique :
    Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française.
  4. Disponibilité des services :
    Les Services du (des) site(s) Hand&Soul sont ordinairement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, pour une quelconque raison. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société HAND&SOUL FRANCE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
  5. Conditions spécifiques du service Hand&Soul Box : service mensuel de coffrets gastronomique :
    Ce service prévoit l’envoie chaque mois auprès de ses clients un coffret contenants majoritairement des produits de terroir ou assimiles.

    Le contrat prévu par les présentes CGV prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire (un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février etc.). Il est expressément convenu que Hand&Soul France se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas le client ne sera pas débité du montant du coffret le mois en question.

    Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Hand&Soul France. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie notamment mais pas exclusivement l’adresse de livraison.

    Le contrat entre Le Client et Hand&Soul France ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Hand&Soul France.

    5.1 Abonnement

    L’abonnement au service mensuel de coffret peut se faire en :

    -Abonnement avec paiement en totalité en avance pour 3 mois ou 6 mois. En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret pour la durée choisie (3 ou 6 mois). Il effectue le paiement en une fois à la commande. Le client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période énoncée.

  6. Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

    Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Hand&Soul France à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

    Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

  7. Caractéristiques – Conformités des produits
    Hand&Soul France est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

    Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Hand&Soul France, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffrets, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret surprise. Les produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

    Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Hand&Soul France par les partenaires de ces produits. Hand&Soul France n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

    Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Hand&Soul France.

  8. Disponibilité
    Les offres présentées par Hand&Soul France sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

    En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Hand&Soul France ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

  9. Commandes
    Lorsque Le Client confirme sa en réglant la totalité de la commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. HAND&SOUL FRANCE confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

    En outre, HAND&SOUL FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de HAND&SOUL FRANCE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

    Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de HAND&SOUL FRANCE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par HAND&SOUL FRANCE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Venter.

  10. Paiements
    Toutes les commandes sont payables en euros.

    Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou d’un compte PayPal. Le Client garantit à HAND&SOUL FRANCE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur les sites de Hand&Soul notamment handsoul.fr, handsoul.co, handsoul.co.uk. HAND&SOUL FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

    HAND&SOUL FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

    Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

    La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

    Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

    Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

  11. Livraison des commandes

     

    11.1 Conditions et modalités de livraison :

    Les produits achetés sur les sites de Hand&Soul France sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse, et à Monaco (sauf mention spécifique lors d’une vente exceptionnel).

    Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, en Corse, et à Monaco, selon le mode de livraison choisi sur l’un de nos site Internet.

    Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

    HAND&SOUL France ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

    Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à HAND&SOUL France.

    11.2 Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de coffret :

    HAND&SOUL FRANCE envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les coffrets aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

    En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir HAND&SOUL FRANCE au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte

  12. Retour des produits
    Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à HAND&SOUL FRANCE le retour du (ou des) Produit(s).

    Pour ce faire, le Client devra envoyer un courrier électronique au service clients Hand&Soul à l’adresse mentionnée en bas de page sur nos sites (servicesclients@handsoul.fr). HAND&SOUL FRANCE traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail électronique.

  13. Droits et délais de rétractation
    Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

    Les produits doivent impérativement être retournés à HAND&SOUL FRANCE à l’adresse suivante : 3, Avenue Georges Clemenceau 06000 Nice.

    Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. HAND&SOUL FRANCE n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

    Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de coffret, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

    Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, HAND&SOUL FRANCE remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

    Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un coffret complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.

  14. Réserve de Propriété
    HAND&SOUL FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
  15. Propriété intellectuelle
    L’ensemble des éléments reproduits sur handsoul.fr ainsi que tous nos autres sites internet (handsoul.co et handsoul.co.uk) et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site handsoul.fr, handsoul.co, handsoul.co.uk est strictement interdite.
  16. Signature et preuve
    HAND&SOUL FRANCE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, HAND&SOUL FRANCE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

    A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. HAND&SOUL FRANCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

    La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmesdélai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

    Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, HAND&SOUL FRANCE remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

    Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un coffret complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.

    1. Réserve de Propriété 

    HAND&SOUL FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

    1. Propriété intellectuelle 

    L’ensemble des éléments reproduits sur handsoul.fr ainsi que tous nos autres sites internet (handsoul.co et handsoul.co.uk) et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site handsoul.fr, handsoul.co, handsoul.co.uk est strictement interdite.

    1. Signature et preuve

    HAND&SOUL FRANCE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, HAND&SOUL FRANCE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

    A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. HAND&SOUL FRANCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

    La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HAND&SOUL FRANCE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

  17. Désactivation du compte client
    Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de HAND&SOUL FRANCE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de HAND&SOUL FRANCE, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société HAND&SOUL FRANCE. HAND&SOUL FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
  18. Service client
    Pour toute information ou question notre service client est accessible par mail à l’adresse serviceclients@handsoul.fr.
  19. Responsabilité
    – HAND&SOUL FRANCE propose un service de prestation de produits, mais n’est en aucun cas le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors HAND&SOUL FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de nos fabricants partenaire, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

    Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant partenaire.

    – La responsabilité de HAND&SOUL FRANCE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de HAND&SOUL FRANCE.

    Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de HAND&SOUL FRANCE ou encore leur adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. HAND&SOUL FRANCE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de HAND&SOUL FRANCE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

    HAND&SOUL FRANCE décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes a l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de HAND&SOUL FRANCE devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement a la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a HAND&SOUL FRANCE.
    Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre HAND&SOUL FRANCE doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

  20. Informatique et Libertés
    Les informations et données collectées par HAND&SOUL FRANCE lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

    Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à HAND&SOUL FRANCE d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à serviceclients@handsoul.fr , en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

    L’inscription au site HAND&SOUL FRANCE implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

    Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de HAND&SOUL FRANCE.

    Tous les mails envoyés par HAND&SOUL FRANCE comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

    HAND&SOUL FRANCE se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

    Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.

    Les données collectées sont destinées à l’usage de HAND&SOUL FRANCE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre HAND&SOUL FRANCE et le client. Elles permettent également à HAND&SOUL FRANCE de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

    La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

    L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

    Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

    Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

  21. Modifications des Conditions Générales
    HAND&SOUL FRANCE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, HAND&SOUL FRANCE conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
  22. Communication entre le Client et HAND&SOUL FRANCE
    En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et HAND&SOUL FRANCE seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.handsoul.fr (handsoul.co ou handsoul.co.uk), le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de HAND&SOUL FRANCE. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.

    Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email en cas de demande. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

  23. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
    Les contrats entre le Client et HAND&SOUL FRANCE et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

    Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

    Les contrats, les droits et obligations de HAND&SOUL FRANCE peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

  24. Généralités
    Non-validité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    Non-renonciation

    Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

    Loi applicable et juridiction compétente

    Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Nice.